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Le potentiel des drones militaires en matière de sécurité publique est "nettement sous-employé" (rapport sénatorial)

Le potentiel des drones militaires en matière de sécurité publique ou civile "apparaît à la fois très important et nettement sous-employé". C’est ce qu’indiquent les sénateurs Cédric Perrin (LR, Territoire de Belfort) et Gilbert Roger (SR, Seine-Saint-Denis), dans un rapport de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, adopté mardi 23 mai 2017. "Les compétences exceptionnelles des drones Male (moyenne altitude longue endurance) en matière de surveillance en font d’excellents adjuvants dans certaines missions de sécurité publique", ajoutent-ils. Les sénateurs soulignent notamment les qualités des drones à des fins de maintien de l’ordre, de surveillance routière, de filature et de surveillance des manifestations. Ils insistent cependant sur les difficultés actuelles pour les drones militaires de survoler le territoire français.

"Les compétences exceptionnelles des drones Male (moyenne altitude longue endurance) en matière de surveillance en font d’excellents adjuvants dans certaines missions de sécurité publique", estiment les sénateurs Cédric Perrin (LR, Territoire de Belfort) et Gilbert Roger (SR, Seine-Saint-Denis). "Les drones Male de l’armée de l’air sont ainsi utilisés depuis presque quinze ans pour des missions de protection aérienne lors de grands événements", rappellent-ils dans un rapport du groupe de travail sur les drones, de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Les drones appartenant à l’État, affrétés ou loués par lui et utilisés dans le cadre de missions de secours, de sauvetage, de douane, de police ou de sécurité civile peuvent en effet évoluer en dérogation de l’arrêté du 17 décembre 2015 encadrant l’utilisation des drones, "lorsque les circonstances de la mission et les exigences de l’ordre et de la sécurité publics le justifient" (lire sur AEF info).

Un manque d’information

"Les forces de sécurité intérieures ne sont pas encore bien informées de ces usages possibles de drones Male dont elles pourraient pourtant bénéficier", soulignent les parlementaires. "La gendarmerie nationale se montre bel et bien intéressée par la possibilité de bénéficier des capacités des drones militaires", notent-ils toutefois.

"Les qualités des drones Male pourraient être davantage mises à profit dans de multiples domaines de la sécurité publique : surveillance des trafics illicites sur les grands axes de circulation, reconnaissance d’itinéraires et protection de convois sensibles comme le transport de personnalités, de fonds, de matières dangereuses, lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane, recherche de personnes disparues", poursuivent les sénateurs. "Il en va de même dans le domaine de la lutte contre les incendies ou pour les missions de recherche et de sauvetage de personnes."

Selon eux, cet usage pourrait profiter, outre au ministère de l’Intérieur, aux ministères chargés de l’Environnement, de l’Agriculture ou de la Mer. "Il existe un risque que chaque ministère ou que chaque force développe ses propres capacités de plus en plus évoluées en matière de drones, ce qui serait une aberration compte tenu de la rareté des ressources disponibles", s’inquiètent-ils, préconisant que "chaque ministère potentiellement utilisateur de drones Male devrait définir rapidement les besoins de ses services en la matière".

Un problème d’insertion dans la circulation aérienne

Les questions d’insertion dans la circulation aérienne posent cependant problème, rappellent Cédric Perrin et Gilbert Roger, tout comme "le fait que le Reaper ne vole pas encore sur le territoire national". "L’entraînement des pilotes à distance de drones militaires mais aussi l’utilisation de ceux-ci sur le territoire national pour les missions de sécurité intérieure bénéficieraient en effet d’un desserrement des contraintes dans ce domaine", précisent-ils.

Les parlementaires notent que l’instruction qui régit le vol des drones militaires est en cours de refonte, et couvrira désormais aussi bien les drones militaires que les autres drones étatiques. Cette nouvelle mouture répondra à un besoin exprimé par les armées : autoriser le vol d’avions habités et non habités dans un même 'circuit d’aérodrome'". "L’étape suivante serait l’abandon du vol en espaces ségrégués", ajoutent-ils. "Cette évolution suppose que les drones soient équipés de systèmes 'détecter et éviter' en lieu et place du traditionnel 'voir et éviter', et que ces systèmes soient reconnus valides par la réglementation."

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Raphaël Marchal, journaliste