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La Cnamts a présenté mercredi 31 mai 2017 -en amont de la parution du rapport annuel "Charges et produits" soumis chaque année à son conseil fin juin-début juillet- une cartographie des résultats 2012-2015 de dépenses remboursées déclinées par pathologies. Cet outil utilisé depuis 2012 permet aux décideurs de l'assurance maladie de mieux comprendre la nature et l'ampleur de certains problèmes de santé, par exemple l'essor des dépenses liées à la santé mentale, et de mieux appréhender les dynamiques médicales qui sous-tendent l'évolution tendancielle des dépenses. Il apporte ainsi un nouvel éclairage en reliant les dépenses de santé à la prise en charge et au traitement des patients. Et permet aussi d'établir des projections d'évolution à 5 ans et de prévoir les dépenses à mobiliser pour assurer ces soins.
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Le conseil de la Cnam, qui examinait ce jeudi 3 juillet 2014 le rapport annuel établissant les projections de croissance pour l’Ondam, a rejeté le texte par une majorité de 21 voix contre. Le Medef, l’UPA et la CGPME, du côté patronal, la CGT, la CFE-CGC et FO, du côté salarié, ont émis un avis défavorable sur le texte, qui prévoyait 2,9 milliards d’euros d’économies pour ramener la croissance de l’Ondam 2015 à + 2,1 % (lire sur AEF). Le texte devrait à nouveau être examiné le 24 juillet prochain.
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« Pour la premières fois, on peut mesurer exactement ce que nous dépensons », a déclaré ce mardi 17 juillet 2013 Frédéric Van Roekeghem. Le directeur de la Cnamts, auditionné devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, a tenu lors de son intervention à souligner la nouvelle et plus grande précision des données recueillies et synthétisées dans le rapport 2013 sur les charges et produits de l'assurance maladie, permettant à la Caisse de pousser son analyse en termes d'efficacité des parcours de soins et de « pertinence » de certaines dépenses. Listant mesure par mesure les 27 propositions émises dans le rapport, Frédéric Van Roekeghem a souligné les « marges de manoeuvres » qui rendent « crédible » une économie de 2,4 milliards d'euros sur le prochain Ondam, notamment en jouant à nouveau sur l'évolution des tarifs des médicaments.
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Le conseil de la Cnamts et celui de l'Uncam, réunis successivement jeudi 11 juillet 2013, ont adopté pour le premier le rapport « charges et produits » 2014 du régime général et pour le second les rapports des trois régimes obligatoires (Cnam, MSA et RSI). Dans les deux cas, le Medef, la CGPME et la CGT ont voté contre les propositions d'économies et de gestion du risque émanant des directions des trois régimes d'assurance maladie. L'UPA, qui s'est abstenue sur les propositions d'équilibre des charges et produits de la Cnamts pour 2014, a voté en faveur des propositions de l'Uncam. Selon un communiqué du président, Michel Régereau, le conseil de la Cnamts « a salué l'approche médicalisée de la régulation des dépenses autour des parcours de soins et le caractère structurel de nombre des mesures proposées, même si certaines ne produiront l'essentiel de leur effet qu'à moyen terme ».
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Les conseils de la Cnam et de l'Uncam se prononceront ce jeudi 11 juillet 2013 sur le rapport « charges et produits » établi par le directeur général de l'Uncam. Il comporte cette année 27 propositions permettant potentiellement au régime général d'économiser (en 2014) 2,108 milliards d'euros avec un impact de 2,480 milliards sur l'Ondam. Sans l'adoption de ces mesures, les projections tendancielles montrent que les dépenses maladie pourraient augmenter de +3,8 % l'an prochain. Les économies proposées portent sur l'évolution des tarifs de médicaments (750 millions), la maîtrise médicalisée et l'efficience des prescriptions (600 millions), les achats hospitaliers et la logistique (220 millions), le médico-social (170 millions), les prescriptions de médicaments à l'hôpital, les tarifs de dispositifs médicaux (150 millions) et l'ajustement des tarifs des professionnels de santé (150 millions).
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