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Les principales dispositions de la directive droit des actionnaires, parue le 20 mai 2017

La directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, dite "directive droit des actionnaires", est parue au JOUE du 20 mai 2017. "C’est l’une des rares avancées européennes en matière de gouvernance d’entreprise", estimait le 11 avril dernier le professeur de droit Alain Pietrancosta (lire sur AEF info). Consacré aux actionnaires des sociétés cotées dans l'UE et dont le siège est européen, le texte introduit une plus grande transparence pour les investisseurs institutionnels, les gestionnaires d'actifs, mais aussi les agences de conseil de vote, sur la manière dont ils prennent en compte le long terme et gèrent les conflits d'intérêts, ainsi qu'un "say on pay" non contraignant. Il doit être transposé par les États membres au plus tard le 10 juin 2019.

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