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La directive (UE) 2017/828 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, dite "directive droit des actionnaires", est parue au JOUE du 20 mai 2017. "C’est l’une des rares avancées européennes en matière de gouvernance d’entreprise", estimait le 11 avril dernier le professeur de droit Alain Pietrancosta (lire sur AEF info). Consacré aux actionnaires des sociétés cotées dans l'UE et dont le siège est européen, le texte introduit une plus grande transparence pour les investisseurs institutionnels, les gestionnaires d'actifs, mais aussi les agences de conseil de vote, sur la manière dont ils prennent en compte le long terme et gèrent les conflits d'intérêts, ainsi qu'un "say on pay" non contraignant. Il doit être transposé par les États membres au plus tard le 10 juin 2019.
Alain Pietrancosta, professeur agrégé de l’école de droit de la Sorbonne, revient mardi 11 avril 2017 sur deux textes qui devraient faire évoluer au long cours le cadre législatif et réglementaire de la gouvernance des entreprises, dans le cadre d’un point presse organisé par l’Institut du capitalisme responsable, en amont de la saison 2017 des assemblées générales d’actionnaires. D’une part, le projet de réforme de la responsabilité civile, d’autre part, la directive droit des actionnaires, que le nouveau gouvernement élu en mai prochain aura deux ans pour transposer. À la différence de la loi Sapin II, que le professeur en droit juge "très procédurale" et de courte vue, la directive droit des actionnaires déroule selon lui sur 83 pages une véritable "vision" de la stratégie d’une entreprise à moyen et long termes.
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