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Réunis en intersyndicale nationale, les syndicats du Ministère du Travail Syntef-CFDT, CGT-Sntefp, SNU Tefe FSU, Sud Travail-Affaires sociales, Unsa-Itefa, FO et CNT Travail-Emploi ont manifesté, jeudi 18 mai 2017 en Ile-de-France pour protester contre la baisse des effectifs au sein des Direccte, de l’ordre de 20 % entre 2009 et 2017, selon leurs chiffres. "Ce n’est pas la réforme Sapin [de l’inspection du travail], mais les moyens donnés aux services" qui posent aujourd’hui problème, déclare Martine Corneloup, secrétaire générale du Sntefp-CGT, qui représente les services déconcentrés du Ministère du Travail. Selon elle, une autre mobilisation est prévue "dans les semaines qui viennent". L’intersyndicale, qui réclame notamment l’arrêt des "suppressions de postes", n'a pour l'instant pas reçu de réponse de la nouvelle ministre du Travail, Muriel Pénicaud.
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Un projet de décret relatif au code de déontologie du service public de l’inspection du travail circule actuellement. Destiné à "consolider la réforme de l’inspection du travail" et à "assurer le respect des droits fondamentaux des parties en relations avec l’inspection du travail", ce code de déontologie est prévu par l’article 117 de la loi El Khomri. Si le Syndicat National Travail Emploi Formation-CFDT demande une concertation sur le dossier, une intersyndicale des syndicats du ministère du Travail (CGT, CNT, FO, FSU, SUD et l’Unsa) lance fin novembre 2016, une pétition pour demander le retrait du texte.
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Création d’un dispositif de retrait des travailleurs mineurs en cas de travail dangereux, possibilité pour l’administration d’infliger des amendes administratives sanctionnant certains manquements au code du travail en matière de santé et de sécurité et de proposer une transaction pénale pour certaines contraventions ou délits, renforcement des moyens d’action de l’inspection : telles sont les grandes lignes de l’ordonnance n°2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail, parue au Journal officiel du 8 avril. La loi Macron avait habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance sur ce sujet, après que cette réforme eut figuré sans succès dans la loi relative à la formation professionnelle puis dans une proposition de loi socialiste (lire sur AEF).
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