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Les pompiers volontaires et professionnels ont les mêmes droits syndicaux (Conseil d’État)

Les dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires "n’ont ni pour objet ni pour effet de les priver du droit syndical, et notamment le droit de constituer des organisations syndicales, d’y adhérer ou d’être représenté par ces organisations". C'est ce que précise le Conseil d’État dans une décision rendue vendredi 12 mai 2017. Les sapeurs-pompiers volontaires "exercent la même activité que les sapeurs-pompiers professionnels dans des conditions qui leur sont propres et qui excluent, en principe, l’application du code du travail et du statut de la fonction publique", rappelle la juridiction. Les deux corps ont cependant "des intérêts communs à défendre en ce qui concerne notamment leurs conditions d’emploi, les indemnités qui leur sont dues ou la protection sociale dont ils bénéficient".

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