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Manque à son obligation de réserve le fonctionnaire qui organise la perturbation d’un conseil municipal en distribuant aux protagonistes des tracts au contenu polémique et des masques de cochon pour protester contre la construction d’une mosquée. Ces faits, compte tenu de leur nature et de leur retentissement dans la presse locale, justifient le déplacement d’office du fonctionnaire. C’est ce que décide la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 13 février 2017.
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Le Défenseur des droits considère que le fait, pour un commandant de police, d’avoir informé le directeur d’un institut thérapeutique éducatif et pédagogique de l’interpellation en état d’ivresse d’une salariée constitue un manquement à la déontologie qui justifie l’engagement de poursuites disciplinaires pour violation du secret professionnel. "Seule une procédure de garde à vue, au cours de laquelle l’information à l’employeur peut être demandée par les personnes interpellées, aurait pu justifier cette démarche", indique-t-il dans une décision datée du jeudi 21 mai 2015. Le contrat de travail de l’intéressée n’avait pas été renouvelé, sans que le Défenseur des droits soit "en mesure d’établir un lien" entre la divulgation de l’interpellation et ce non-renouvellement.
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