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Les HSA attribuées aux enseignants exerçant dans des établissements publics du 2nd degré sont en baisse de 3,8 % à la rentrée 2015, selon une note de la Depp publiée à mi-avril 2017. L’année 2015 "marque une rupture" souligne l’auteure, qui explique que c’est la première baisse depuis neuf ans. Dans le privé, les HSA attribuées aux enseignants du secteur privé augmentent, elles, de 6 %. Les divergences entre le public et le privé s’expliquent par une utilisation différente de la dotation par les établissements et par la mise en place de mesures réglementaires modifiant le calcul du temps de service des enseignants. En outre, les enseignants du secteur privé font en moyenne un peu plus de HSA que dans le public : 2,4 contre 2,2 par semaine. Dans le public, ce sont les professeurs agrégés et de chaire supérieure qui pratiquent le plus de HSA. Par niveau, ce sont les enseignants en CPGE.
Dans un rapport consacré aux heures supplémentaires des enseignants dans le second degré, le sénateur Gérard Longuet (Les Républicains) constate "d’importantes différences" dans le recours aux heures supplémentaires des enseignants entre les académies. Ainsi, sur l’ensemble des HSA accordées par le MENESR pour l’année 2013-2014, 19,6 % ont été utilisées par les académies de Versailles et de Créteil. Les heures supplémentaires représentent un complément de rémunération "significatif" pour les enseignants, selon le document présenté le 8 décembre 2016 (lire sur AEF). En 2014-2015, les heures supplémentaires ont représenté un coût de 1,1 milliard d’euros, ce qui représente une augmentation de 26,4 % depuis l’année scolaire 2007-2008. Gérard Longuet dénonce une "sous-budgétisation volontaire" des dépenses de personnels lors des examens de lois de finances.
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"Depuis trois ans, les enseignants du second degré font, quel que soit le nombre d’heures d’enseignement assurées en moyenne 1,5 HSA par semaine. C’est la moyenne la plus élevée jamais enregistrée depuis 20 ans", affirme la Depp dans une note intitulée "Les heures supplémentaires annualisées des enseignants : une pratique bien ancrée dans le second degré public" publiée mercredi 7 octobre 2015
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"Les dispositions" du décret sur le métier des personnels enseignants du second degré (lire sur AEF) posent plusieurs "questions quant à leur application spécifique pour les professeurs documentalistes", affirme le SE-Unsa dans une lettre à la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, datée du 22 septembre 2014. Le décret précise que leur service "peut comprendre, avec accord de l'intéressé, des heures d'enseignement", chaque heure étant décomptée pour la valeur de deux heures pour l'application du maximum de service de 30 heures hebdomadaires. "Quels types d’interventions seront considérés comme 'heure d’enseignement' ouvrant droit à décompte ? Comment ces heures seront-elles compensées en matière de possibilité d’ouverture des CDI ? Les professeurs documentalistes pourront-ils, comme les collègues des autres disciplines, bénéficier d’HSA ?", interroge le SE-Unsa.
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