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Une instruction du 4 mai 2017 et publiée le 12 mai précise le régime issu du décret relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions, et missions au sein des GHT. Signée par Karine Julienne, chargée des fonctions de directrice générale de l’offre de soins par intérim et Pierre Ricordeau, secrétaire général des ministères chargés des Affaires sociales, elle précise les règles applicables à l’organisation des activités, fonctions et missions visées par l’article L. 6132-3 du code de la santé publique, pour ce qui concerne la mobilité des agents. Sont aussi détaillées les règles concernant l’exécution et la signature d’actes juridiques, le périmètre de la fonction achats ainsi que la passation des conventions de partenariat et d’association, et le schéma territorial de la permanence des soins.
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