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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°562008

Soumettre des salariées à des brimades et comportements déplacés justifie une condamnation pénale pour harcèlement moral

La chambre criminelle de la Cour de cassation confirme le 25 avril 2017 la condamnation, pour le délit de harcèlement moral prévu à l’article 222-33-2 du code pénal, du dirigeant d’un centre de relaxation. Il lui était reproché d’avoir soumis ses salariés à des agressions verbales, des brimades et des comportements à connotation sexuelle. Ces agissements répétés, à l’origine chez les intéressées "de fatigue, d’importantes tensions" et de "souffrance", ont "entraîné une dégradation" de leurs "conditions de travail" qui "a porté atteinte à leur dignité". Ils étaient "étrangers à l’intérêt" de l’entreprise et outrepassaient "les limites de l’exercice normal" du "pouvoir hiérarchique de direction et de contrôle".

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