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Un décret paru ce mercredi 10 mai au Journal officiel permet de confier à l’Agence France Trésor la responsabilité opérationnelle des activités de financement de la Cades. Cette mesure est présentée par le gouvernement comme une mesure "de meilleure efficience d’ensemble", sachant que ne sont pas remis en cause le principe de cantonnement de la dette sociale et les prérogatives du conseil d’administration de la Cades notamment dans la détermination et le suivi de la stratégie financière d’amortissement de la dette sociale transférée à la caisse. Elle intervient alors que le président du conseil d’administration de la caisse, Patrice Ract-Madoux, achève son mandat. Celui-ci était réservé quant à ce projet, comme le montre son audition du 12 décembre 2016 devant la Mecss du Sénat sur le sujet.
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Lors d’un point presse organisé le mardi 13 décembre 2016, Patrice Ract Madoux, le président du conseil d’administration de la Cades, l’établissement public chargé d’amortir la dette sociale, a tiré un bilan des émissions réalisées en 2016, présenté le programme de financement prévu pour 2017 ainsi que les perspectives d’extinction de la dette. Le gouvernement, jugeant les comptes sociaux rétablis, n’a pas estimé nécessaire d’opérer un nouveau transfert de dette à la Cades en 2017, malgré les recommandations de la Cour des comptes en ce sens. La date d’extinction de la caisse est toujours fixée à 2024.
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Lors d’un point presse organisé le 12 janvier 2016, Patrice Ract Madoux, le président du conseil d’administration de la Cades, l’établissement public chargé d’amortir la dette sociale, a tiré le bilan des émissions réalisées en 2015, présenté le programme de financement prévu pour 2016 ainsi que les mesures votées par le parlement dans le cadre de la LFSS 2016. Celle-ci prévoit notamment une accélération du rythme de transfert de la dette sociale à la Cades pour profiter de la faiblesse des taux, comme préconisé par Patrice Ract Madoux l’an passé. Celle-ci reprendra ainsi en 2016 23,6 Md€, soit l’intégralité des déficits restant à transférer pour financer la réforme des retraites de 2010, et non 10 Md€ comme prévu initialement. En 2015, la Cades a amorti 13,6 Md€ de dette, et se fixe un objectif de 14,2 Md€ pour 2016.
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