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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°561830

Un décret autorise le rapprochement des activités financières de la Cades et de l’Agence France Trésor

Un décret paru ce mercredi 10 mai au Journal officiel permet de confier à l’Agence France Trésor la responsabilité opérationnelle des activités de financement de la Cades. Cette mesure est présentée par le gouvernement comme une mesure "de meilleure efficience d’ensemble", sachant que ne sont pas remis en cause le principe de cantonnement de la dette sociale et les prérogatives du conseil d’administration de la Cades notamment dans la détermination et le suivi de la stratégie financière d’amortissement de la dette sociale transférée à la caisse. Elle intervient alors que le président du conseil d’administration de la caisse, Patrice Ract-Madoux, achève son mandat. Celui-ci était réservé quant à ce projet, comme le montre son audition du 12 décembre 2016 devant la Mecss du Sénat sur le sujet.

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