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Une dizaine de coopératives HLM franciliennes ont validé ce vendredi 5 mai 2017 lors de l’assemblée générale de l’Urcoop les statuts, la gouvernance et le modèle économique de l’organisme foncier solidaire qu’elles ont décidé de créer le 24 mars dernier. Ces membres fondateurs se réuniront le 26 juin prochain pour une assemblée constitutive. Christian Chevé, président de l’Urcoop précise le fonctionnement de ce futur OFS.
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Les dispositions réglementaires relatives aux conditions d’attribution du PTZ telles que définies par un décret de fin 2015 sont maintenues pour les prêts émis depuis le 1er janvier 2017, par le décret n°2017-592 du 20 avril, qui rend également éligibles au PTZ les primo-accédants preneurs de bail réel solidaire. L’étude d’impact du décret estime à 2,13 milliards d’euros le coût générationnel brut de ces prêts, sous forme de crédit d’impôt attribué aux établissements bancaires, pour un nombre de PTZ estimé à environ 111 000 : un chiffre en baisse "d’environ 5 % par rapport aux données disponibles pour l’année 2016", du fait de "la non-reconduction de la campagne de communication importante lancée en 2016" et du "possible attentisme des acteurs" en raison de l’année électorale.
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Parallèlement aux travaux parlementaires qui ont débouché sur la création du dispositif "Organisme foncier solidaire et bail réel solidaire" permettant de dissocier le foncier du bâti, Lille (Nord) a développé son propre modèle local d’OFS. Sous l’impulsion de la députée socialiste du Nord Audrey Linkenheld, rapporteure de la loi Alur et conseillère municipale déléguée au plan lillois de l’habitat, deux opérations d’accession à la propriété sur 45 logements via des BRS ont été imaginés et devraient démarrer début 2017, quand les derniers textes réglementaires seront parus. Objectif : permettre à davantage de ménages aux ressources modestes ou moyennes d’acheter un logement en centre-ville.
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