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La Commission européenne envisage d’introduire des droits sociaux minimaux dans la directive sur le contrat de travail

La directive européenne relative à la déclaration écrite "confère aux travailleurs qui commencent un nouvel emploi le droit de se voir communiquer par écrit les aspects essentiels de leur relation de travail". Or, "de nombreux travailleurs dans l’Union ne reçoivent pas de confirmation écrite des conditions de travail auxquelles ils sont soumis ou qu’ils ne reçoivent pas toutes les informations dont ils ont besoin en temps utile". C’est pourquoi la Commission européenne a décidé de consulter les partenaires sociaux de l’Union sur une éventuelle révision de la directive. La réforme devrait répondre à deux enjeux : "garantir que tous les travailleurs bénéficient d’une information adéquate sur leurs conditions de travail, dans des délais brefs et par écrit" ; "ouvrir le débat sur l’éventualité d’instaurer des garanties minimales pour toute personne dans une relation d’emploi".

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