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Qui bénéficie in fine des deux milliards d’euros de prêts de haut de bilan bonifié annoncés fin mai 2016 par la Caisse des dépôts et Action Logement ? Selon nos informations, les ESH ont capté 57 % de l’enveloppe des prêts dédiés à la construction et à la rénovation, et les OPH 34 %, les SEM et les Coop HLM se partageant le 9 % restants. Une répartition conforme aux demandes reçues par la CDC. 350 bailleurs sociaux ont d’ores et déjà signé leurs conventions de prêts, fait par ailleurs savoir la Caisse à AEF le 28 avril. Au total d’ici 2019, 150 000 logements supplémentaires doivent être réhabilités et 20 000 logements construits en plus grâce à ce dispositif.
120 millions d’euros : c’est le montant des premières conventions de prêts de haut de bilan bonifiés signées, mardi 3 janvier 2017, entre la Caisse des Dépôts et 20 bailleurs sociaux franciliens. Au total, sur la région, 570 millions d’euros sont alloués à ces prêts au bénéfice d’une soixantaine de bailleurs pour leur permettre de construire 6 000 logements de plus et de réhabiliter thermiquement 41 000 logements supplémentaires.
La ministre du Logement et de l'Habitat durable, Emmanuelle Cosse, a signé, mardi 31 mai 2016, la convention relative au "prêt de haut de bilan bonifié Caisse des dépôts - Action Logement", avec Pierre-René Lemas, directeur général de la CDC et Jacques Chanut, président d’Action Logement. Via ces prêts bonifiés, les organismes HLM bénéficieront pendant 20 ans d’un différé d’amortissement et d’un taux d’intérêt à 0 %, afin de rénover 150 000 logements sociaux et d’en construire 20 000 supplémentaires. Deux milliards d'euros seront ainsi octroyés dans les trois ans, le coût de la bonification des prêts, évalué à 600 millions d’euros, étant porté à parts égales par la CDC et Action Logement. Autre sujet évoqué ce jour : la baisse du taux de commission des banques sur le livret A, qui va permettre à la CDC de mobiliser 170 millions d’euros pour soutenir les bailleurs en zone détendue.