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L’arrêté du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d’acheteur a été publié au JO le 27 avril 2017. Il fixe les fonctionnalités minimales que doit offrir un profil d’acheteur ainsi que les exigences minimales qu’il doit présenter en matière de sécurité, d’accessibilité et d’interopérabilité. En outre, il fixe les formats, normes et nomenclatures selon lesquels ces données doivent être publiées ainsi que les modalités de leur publication. Cet arrêté "doit permettre de faciliter le passage à la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés publics, effective à compter du 1er octobre 2018 pour les acheteurs et dès le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat", indique la DAJ de Bercy le 27 avril 2017.
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