En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Le ministère des Affaires étrangères publie sur son site, mercredi 26 avril 2017, le plan national d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l’homme et aux entreprises, adopté par le gouvernement. Il a été transmis à la Commission européenne qui avait demandé en 2011 à chaque État membre d’en élaborer un pour fin 2013, ainsi qu’un plan national sur la RSE. À cette date, seuls 7 pays l’ont publié : le Royaume-Uni, les Pays-Bas, l’Italie, le Danemark, la Finlande, la Lituanie et la Suède. En France, le plan a été élaboré par un groupe de travail interministériel sur la base de recommandations émises par la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) de 2013 (lire sur AEF info) et des travaux conduits par la Plateforme nationale pour la RSE en 2016 (lire sur AEF info). Le plan national sur la RSE n’a toujours pas été adopté.
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Plusieurs membres de la plateforme RSE réagissent auprès d'AEF, mardi 13 septembre 2016, à l’adoption la veille par l’instance des contributions aux deux plans nationaux portant sur les droits et l’homme et les entreprises d’une part, et la RSE d’autre part. Le bureau les avait adoptées le 21 juillet (lire sur AEF), après un blocage lors de sa plénière du 5 juillet dernier. Le désaccord entre le pôle économique (lire sur AEF) et celui réunissant la société civile, soutenu par ceux des syndicats et des experts, avait abouti au report de l’adoption. L’instance de concertation et de réflexion, qui réunit syndicats, ONG, pouvoirs publics, experts et représentants économiques, attend un rendez-vous pour remettre ses contributions au Premier ministre, auprès duquel elle est placée. La France devra ensuite remettre ses plans à la Commission européenne.
Lire la suite
Les contributions de la plateforme RSE aux deux plans nationaux portant sur les droits et l'homme et les entreprises d’une part, et la RSE d’autre part, ont été adoptées par la plénière lundi 12 septembre 2016, apprend AEF de plusieurs sources. Le bureau les avait adoptées le 21 juillet (lire sur AEF), après un blocage lors de sa plénière du 5 juillet dernier. Le désaccord entre le pôle économique (lire sur AEF) et celui réunissant la société civile, soutenu par ceux des syndicats et des experts, avait abouti au report de l’adoption. L’instance de concertation et de réflexion, qui réunit syndicats, ONG, pouvoirs publics, experts et représentants économiques, remettra prochainement ses contributions au Premier ministre, auprès duquel il est placé. La France devra ensuite remettre ses plans à la Commission européenne. AEF publiera une dépêche de réactions dès demain.
Lire la suite
Les membres de la CNCDH adoptent à l'unanimité son avis sur « les enjeux de l'application en France des principes directeurs des Nations unies sur les entreprises et les droits de l'homme » en assemblée plénière, jeudi 24 octobre 2013. La Commission nationale consultative des droits de l'homme avait été saisie le 21 février 2013 par le ministère en charge des Affaires européennes et le ministère en charge du Développement pour préparer le plan d'action français à remettre à la Commission européenne d'ici fin 2013. L'avis dresse un état des lieux et émet des recommandations notamment sur le rôle de la Coface (Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur), de l'AFD (Agence française de développement), sur le reporting extrafinancier, et sur les mécanismes judiciaires et non judiciaires comme le PCN (point de contact national) de l'OCDE.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
8 min de lecture