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Contrôles d’identité : l’expérimentation des caméras mobiles finalement menée dans 31 ZSP à compter du 28 avril 2017

L’enregistrement systématique des contrôles d’identité réalisés par les policiers nationaux et gendarmes munis d’une caméra mobile sera expérimenté à compter du 28 avril 2017 dans 31 zones de sécurité prioritaires listées dans un décret paru au Journal officiel du jeudi 27 avril 2017. Les ZSP de Paris, Marseille, Lyon ou Toulouse sont notamment concernées. Le décret définit les modalités d’évaluation de cette expérimentation, qui doit durer jusqu’au 1er mars 2018. L’expérimentation du déclenchement systématique des caméras mobiles lors des contrôles d’identité a été instaurée par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté (lire sur AEF info).

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