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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°561234

Énergies et environnement : un décret sur la démocratie environnementale publié au JO du jeudi 27 avril 2017

DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE. Le décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 est relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes. Ce décret prévoit les mesures réglementaires d'application de l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des...

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Dépêche n° 561234
2 min de lecture
Par Émilie Legendre   Publiée le 27/04/2017 à 10h37
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