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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°561116

Soins dentaires et examens bucco-dentaires : après le règlement arbitral, trois arrêtés sont publiés au JO du 25 avril

Trois arrêtés, dont deux issus du règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie du 29 mars dernier, sont parus au journal officiel du mardi 25 avril 2017. L'arrêté du 19 avril 2017 relatif à la nature et aux modalités de l'examen bucco-dentaire de prévention pour les jeunes dans l'année qui suit leur 21e et leur 24e anniversaires détaille le contenu de cet examen. Il précise la qualité des praticiens autorisés à pratiquer cet examen et fixe la liste des soins consécutifs qui ne peuvent donner lieu à contribution financière des assurés. Un deuxième arrêté fixe le niveau maximal de dépassement sur les soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale applicable aux bénéficiaires de l'ACS et le troisième fixe les montants maxima pris en charge en sus du tarif de responsabilité en 2017, 2018 et 2019.

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Dépêche n° 561116
3 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 25/04/2017 à 18h05
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