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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°560972

L'INDS aux journaux officiels des samedi 22 et dimanche 23 avril 2017 pour la protection sociale

SANTÉ INDS. Arrêté du 20 avril 2017 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Institut des données de santé" portant création du groupement d'intérêt public "Institut national des données de santé" (lire sur AEF info). QUALITÉ DES SOINS. Décret n° 2017-584 du 20 avril 2017 fixant les modalités d'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins. Pris en application de l'article 81 de...

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Dépêche n° 560972
2 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 24/04/2017 à 11h28
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