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Un temps partiel thérapeutique ne donne lieu au versement d’IJ que s’il suit immédiatement un arrêt de travail indemnisé

Un salarié à qui est prescrit un temps partiel thérapeutique ne peut bénéficier du maintien des indemnités journalières de sécurité sociale que si la reprise à temps partiel suit immédiatement un congé de maladie à temps complet ayant donné lieu à indemnisation. Ainsi, si le congé de maladie précédant le mi-temps thérapeutique n’a pas donné lieu à indemnisation faute d’être supérieur au délai de carence, le salarié ne percevra pas d’indemnités journalières pendant le temps partiel. C’est ce que retient la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du 30 mars 2017.

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La cour d’appel d’Agen déclare nul, le 13 janvier 2015, le licenciement d’un cadre, prononcé pour insuffisance professionnelle et initié une semaine après que le salarié a demandé à l’employeur de passer d’un mi-temps à un 3/4 temps thérapeutique en raison de son état de santé. Les juges d’appel, suivant les observations du Défenseur des droits, considèrent que l’employeur, qui avait refusé cet aménagement du temps de travail, n’établit pas en quoi il n’était pas réalisable. Ils jugent par ailleurs que les griefs reprochés au cadre ne constituent pas des motifs sérieux de licenciement. Dès lors, la société "ne démontre pas que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination", et le véritable motif "réside dans l’état de santé du salarié", concluent les juges d’appel, qui font droit à la demande de réintégration formée par ce dernier.

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