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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°560100

L’assemblée générale du GIP-IDS approuve sa transformation en GIP-INDS, conformément à la loi Santé

L’Assemblée générale du GIP-IDS (Groupement d’intérêt public-Institut des données santé) s’est tenue ce jeudi 6 avril 2017 dans les locaux de la Drees. À cette occasion, ses membres ont adopté à l’unanimité l’avenant à la convention constitutive du GIP-IDS, qui crée l’INDS, à l’exception des fédérations hospitalières qui se sont abstenues. Ce document rappelle les différentes missions de l’INDS, ainsi que la composition et le rôle de l’assemblée générale, du conseil d’administration, et du comité d’expert. Il fixe aussi les contributions des différents membres au budget de l’INDS. Il est à noter que les industriels des produits de santé, même s’ils sont membres à part entière de l’INDS, n’apportent pas de contribution financière directe. En revanche, un financement indirect, via une fraction des taxes existantes sur les industries de santé, est envisagé à compter de 2018.

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