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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°560065

Loi Travail : CGT et CFE-CGC saisissent le Comité européen des droits sociaux sur le forfait jours et les astreintes

La CGT et la CFE-CGC annoncent avoir transmis le 5 avril 2017 un recours commun contre les dispositions de la loi Travail relatives au forfait en jours et aux astreintes au Comité européen des droits sociaux, la juridiction du Conseil de l’Europe chargée de contrôler le respect de la Charte sociale européenne. Les deux syndicats soutiennent que la réglementation expose les salariés en forfait jours "à des durées de travail déraisonnables", et prive "ceux qui sont assujettis à des astreintes d’un véritable temps de repos". Le CEDS, déjà saisi par la CFE-CGC et la CGT au sujet du forfait jours et des astreintes, a conclu le 8 décembre 2004 puis le 23 juin 2010 à la violation des dispositions relatives au droit à une durée raisonnable du travail et à une rémunération équitable. Les gouvernements successifs "ont ignoré ces demandes", regrettent les syndicats dans leur dossier de presse.

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