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Après avoir réglé le problème du pilotage des placements du régime (lire sur AEF info), qui a repoussé le démarrage des travaux sur la prochaine convention d’objectif et de gestion 2017-2020, le conseil d’administration de l’Ircantec a enfin examiné le 28 mars le rapport de l’évaluation de la convention d’objectifs et de gestion de l’Ircantec 2013-2016, établi par l’Igas (Inspection générale des Affaires sociales) et le CGefi (contrôle général économique et financier), qui lance traditionnellement les discussions avec les tutelles sur le sujet. La mission conteste notamment la trajectoire financière pour la future COG proposée par la Caisse des dépôts et consignation, qui gère le régime, et estime qu’il est possible de réduire le nombre global d’ETP de 2,5 % par an entre 2017 et 2020, et de faire baisser les frais de gestion de 15 %.
Le conseil d’administration de l’Ircantec a émis le mardi 28 mars 2017 un avis favorable sur deux textes concernant les modalités de fonctionnement de l’Ircantec. Le conseil d’administration du régime s’était insurgé, l’été dernier, contre une première version d’un projet de décret relatif aux règles d’investissement des régimes de retraite complémentaire, inspiré de la mission Igas de 2013, qui concernait non seulement l’Ircantec, mais également la MSA, le RSI, les sections professionnelles de retraite des professions libérales et certains régimes spéciaux (lire sur AEF info). L’Ircantec n’est désormais plus concernée par ce texte, dont une nouvelle version a été examinée par les autres caisses (lire sur AEF info). Le décret et l’arrêté examinés hier renforcent simplement la gestion et la transparence du régime.
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Le conseil d’administration de l’Ircantec s’est prononcé le 31 août dernier contre un projet de décret relatif aux règles d’investissement des régimes de retraite complémentaire, inspiré des conclusions de la mission Igas de juin 2013. Il concerne non seulement l’Ircantec, mais aussi la MSA, le RSI, les sections professionnelles de retraite des professions libérales et certains régimes spéciaux (avocats, artistes-auteurs, clercs et employés de notaires, personnel navigant). Le texte porte à la fois sur la gouvernance, le mode de pilotage des régimes, la politique de placement, de gestion des risques, de contrôle interne et de prévention des conflits d’intérêts. Le CA estime ainsi que ce texte "remet en cause la feuille de route des placements 'investissement socialement responsable' de l’Ircantec', et plus globalement la politique de placements qui concourt à l’équilibre des régimes".
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Lors du CA de l’Ircantec réuni le 18 décembre 2015, Jean-Pierre Costes (CFDT) a été élu à la majorité relative au second tour président du conseil, pour quatre ans. Âgé de 58 ans, Jean-Pierre Costes est cadre au ministère de l’Économie et des Finances. Il succède à Alain Gaillard, au terme de son mandat actuel. Dominique Lévêque, administrateur au titre de l’AMF, a été élu vice-président du CA, représentant le collège employeur. Cette élection fait suite à la récente réforme de la gouvernance de l’Ircantec (lire sur AEF). Jean-Pierre Costes se présentait face à Philippe Soubirous, secrétaire fédéral de la FGF-FO, soutenu notamment par la CGT. Au terme de cette élection, les deux organisations regrettent "d’avoir été écartées des instances dirigeantes de l’Ircantec", selon Christophe Prudhomme (CGT), puisqu’elles ne seront présentes ni au bureau ni à la tête des principales commissions.
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Deux arrêtés parus au Journal officiel du 21 octobre 2015 modifient les règles de désignation des représentants des personnels au conseil d’administration de l’Ircantec (Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques). La CGT, qui perd un siège avec cette réforme, annonce qu’elle va déposer un recours contre ce texte.
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