Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°559986

Suicide d’un technicien : la faute inexcusable est retenue en l’absence d’évaluation des RPS liés à ses missions

La cour d’appel de Riom retient le 14 mars 2017 la faute inexcusable de la société Otis après le suicide, reconnu comme accident du travail, d’un de ses techniciens, détaché pendant plusieurs mois dans des agences très éloignées du périmètre de son établissement situé dans le Puy-de-Dôme. Les juges soulignent le caractère systématique et la durée des détachements "de ce père de famille dans des hôtels économiques" où il devait "partager sa chambre avec d’autres salariés", son "isolement" et sa fatigue. Ils relèvent les alertes des élus du personnel et les résultats d’une expertise sur les conditions de ces prêts de salariés. Enfin, ils soulignent "l’absence de référence aux risques psychosociaux dans le document unique d’évaluation des risques" alors que la société ne "pouvait ignorer" "l’impact psychologique de cette procédure de prêts sur des salariés éloignés de leurs foyers".

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 88 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Le suicide d’un salarié survenu dix ans après un accident professionnel est jugé sans lien avec le travail

La Cour de cassation approuve dans un arrêt du 22 janvier 2015 une cour d’appel qui a refusé de reconnaître le caractère professionnel du suicide d’un salarié, écartant tout "lien direct et certain" entre le décès et un accident de trajet survenu dix ans auparavant. Les juges d’appel relèvent que les attestations des membres de la famille et des amis de l’intéressé faisant état de son état dépressif "ne suffisent pas à rapporter la preuve du lien exigé" entre le suicide et l’accident. Ils considèrent que des certificats soulignant "la prise régulière d’antidépresseurs et d’anxiolytiques […] jusqu’au décès" ne constituent pas "la démonstration du lien entre l’accident d’origine et le décès". Enfin, ils constatent "qu’aucun élément n’établit" que la reprise du travail l’intéressé un an avant son suicide "ait été un échec professionnel".

Lire la suiteLire la suite