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Sûreté portuaire : un décret précise la liste des professionnels soumis à une enquête administrative

La liste des professionnels chargés de la sûreté portuaire soumis à une enquête administrative est dévoilée dans un décret du 29 mars 2017, publié au Journal officiel du vendredi 31 mars 2017. Cette enquête, autorisée par la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue (lire sur AEF), vise à déterminer si "le comportement de la personne donne des raisons sérieuses de penser qu’elle est susceptible, à l’occasion de ses fonctions, de commettre un acte portant gravement atteinte à la sécurité ou à l’ordre publics". Elle concerne notamment les agents chargés de mettre en œuvre les plans de sûreté portuaire, les agents chargés de réaliser des inspections et des audits de sûreté ou encore les professionnels chargés de contrôler les véhicules à l’embarquement.

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Sécurité publique

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