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"Le montant de l’allocation reste le motif principal d’adhésion au CSP". C’est l’une des conclusions d’une enquête qualitative menée en septembre et octobre 2016 pour l’Unédic par l’institut Gatard et Associés. Publiée en mars 2017, cette étude vise à actualiser les connaissances sur les motifs d’adhésion et le déroulement du CSP, ainsi que sur le vécu des bénéficiaires - suite aux évolutions du dispositif en 2015.Selon l’enquête, le CSP est vécu par les stagiaires comme une démarche personnalisée. En cours de dispositif, la reprise d’activité est facilitée par les nouvelles règles à la reprise d’emploi. Quant à la nouvelle prime de reclassement, elle crée une incitation forte pouvant par ailleurs générer des effets d’aubaine.L’enquête souligne enfin que le passage à l’accompagnement de droit commun en fin de dispositif constitue son principal point faible.
Les accords de préservation ou de développement de l’emploi entrent pleinement en vigueur avec la publication du décret n°2016-1909 au Journal officiel du jeudi 29 décembre 2016. Outre les modalités d’application de ces accords, le texte précise le parcours d’accompagnement personnalisé assuré par Pôle emploi pour les salariés qui refusent de se voir appliquer les dispositions de ces "accords offensifs" à leur contrat de travail. S’approchant du CSP (contrat de sécurisation professionnelle), le dispositif prévoit notamment une allocation chômage supérieure à l’ARE (allocation de retour à l'emploi).
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L’arrêté prolongeant la convention du 26 janvier 2015 relative au CSP (contrat de sécurisation professionnelle) de 18 mois est publié au Journal officiel du jeudi 22 décembre 2016. Les partenaires sociaux s’étaient réunis le 17 novembre dernier pour se mettre d’accord sur un avenant de prolongation, les organisations syndicales demandant une prolongation de 24 mois quand le patronat préférait 12 mois. La convention relative au CSP sera donc prolongée jusqu’au 30 juin 2018. Le compromis a été unanime, les huit organisations ayant validé l’avenant. L’Unédic devrait réaliser d’ici fin 2017, une étude qualitative du CSP qui servira de base de réflexion aux partenaires sociaux pour réengager les discussions sur le dispositif.
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