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Home| Développement durable| Energies et Environnement| Dépêche n°559797

Un décret sur les effacements d'électricité au JO du vendredi 31 mars 2017 en énergies et environnement

EFFACEMENT. Le décret n° 2017-437 du 29 mars 2017 est relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives. Il précise les catégories d'effacement qui conduisent à des économies d'énergie significatives. Il définit le taux d'économie d'énergie auquel conduit un effacement et les modalités de validation de ce taux. Il fixe également les conditions dans lesquelles est déterminée la part de versement dont s'acquitte le gestionnaire...

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Dépêche n° 559797
3 min de lecture
Par Aline Brachet   Publiée le 31/03/2017 à 10h39
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