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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°559700

Le décret revoyant à la baisse la liste des emplois dérogatoires des EPA publié au Journal officiel

Le "décret liste" qui revoit à la baisse la liste des emplois dérogatoire des EPA (établissements publics administratifs) est publié au Journal officiel ce jeudi 30 mars 2017. Le décret n°2017-436 du 29 mars 2017 fixe la nouvelle liste des établissements publics administratifs autorisés à recruter des agents contractuels sur des emplois pérennes pour exercer des missions spécifiques prévue au 2° de l’article 3 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Au total, ce sont près de 12 000 emplois qui "sortiront" progressivement du régime dérogatoire, quelque 2 200 emplois y étant maintenus. Le nouveau régime s’appliquant à ces emplois, qui devront être occupés par des fonctionnaires, concerne les futurs recrutements et non le "stock" actuel. Ce texte, qui entrera en vigueur au 1er avril, avait reçu un avis favorable du CSFPE (Conseil supérieur de la fonction publique de l’État), le 10 mars.

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