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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°559686

Au JO du jeudi 30 mars 2017 pour la protection sociale

SANTÉ AU TRAVAIL CESSATION D’ACTIVITÉ AMIANTE. Décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 relatif à la cessation anticipée d’activité des agents de la fonction publique reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante. Ce texte étend aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière qui en font la demande du bénéfice d’une cessation anticipée d’activité et de l’allocation spécifique...

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Dépêche n° 559686
2 min de lecture
Par Corinne Duhamel   Publiée le 30/03/2017 à 10h34
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