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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°559650

Utiliser des informations reçues au travail pour détourner les clients de l’employeur constitue un abus de confiance

Un salarié qui utilise, par des procédés déloyaux, des informations sur la clientèle de l’employeur dont il est destinataire dans le cadre de son travail, dans le but d’attirer une partie de ces clients vers une autre société, commet un abus de confiance. C’est ce que retient la chambre criminelle de la Cour de cassation le 22 mars 2017. Elle confirme la condamnation d’un ancien directeur d’agence d’un courtier en fourniture de services téléphoniques, pour avoir détourné la clientèle de son employeur vers une société concurrente dirigée par un de ses anciens salariés.

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