En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
Après avoir étudié les effets potentiels de la Lura (liquidation unique de retraite des régimes alignés) sur la pension des polypensionnés (lire sur AEF info), le conseil d'orientation des retraites se penche sur ses conséquences sur les transferts de compensation entre régimes. En effet, la Lura modifie les niveaux de pensions des régimes - les régimes alignés versant des pensions plus élevées car correspondant à des carrières pleines - et diminue le nombre de pensionnés – en supprimant la notion de polypensionné entre ces régimes. En modifiant ces paramètres, la Lura va affecter les transferts entre régimes. Ainsi, si en 2015, tous les assurés avaient été soumis à la Lura, les transferts de compensation auraient été très différents : certains régimes auraient contribué beaucoup plus (CNRACL), d'autres reçu beaucoup plus (MSA exploitants).
Aperçu
Lire la suite
Comme annoncé par la Direction de la sécurité sociale (lire sur AEF), les deux décrets précisant les modalités de mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base pour les assurés polypensionnés des régimes "alignés" (régime général, salariés agricoles, RSI), dite "Lura" sont parus au Journal officiel. Le premier décret détermine les modalités de compensation financière entre les régimes concernés et les informations devant figurer en annexe aux comptes de chacun de ces régimes, tandis que le second définit quel régime versera la pension unique : ce sera, en règle générale, le dernier régime d’affiliation de l’assuré. La liquidation unique de retraite est prévue par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraite.
Lire la suite
Dans un communiqué du mardi 30 août 2016, la direction de la sécurité sociale annonce que les deux décrets précisant les modalités de mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base pour les assurés poly-pensionnés des régimes "alignés" (régime général, salariés agricoles, RSI), dite "Lura" seront publiés au Journal officiel "dans les prochains jours". Ces deux décrets, pris en application de la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites, ont été présentés au conseil d’administration de la Cnav en juin dernier (lire sur AEF). Cette simplification sera mise en œuvre à compter du 1er juillet 2017, au lieu du 1er janvier prévu initialement, "afin de garantir la sécurité des procédures et la qualité de service qui sera offerte aux usagers". Le gouvernement proposera ainsi, lors de l’examen du prochain PLFSS, une mesure législative précisant ce changement.
Lire la suite
Le conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance vieillesse a examiné le mercredi 1er juin deux projets de décrets relatifs à la mise en œuvre de la liquidation unique des pensions de retraite de base. Le premier vise à déterminer les règles de compétence relatives au service de la pension dans le cadre de la LURA et le second porte sur la compensation financière entre les régimes concernés par la LURA. Pour le premier projet de décret, le CA a émis un avis favorable par 23 voix, seule la CGT a émis un avis négatif. S’agissant du second projet de texte, le CA s’est également prononcé positivement par 7 voix (CFDT, CFTC et personnalités qualifiées) sachant que la délégation CGT a émis un avis défavorable et que les groupes CGT-FO, Medef, CGPME et UPA se sont abstenus.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
3 min de lecture