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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°559515

Au Journal officiel du mardi 28 mars 2017 pour la protection sociale

Perte d’autonomie SAAD. Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au financement du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l’aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile prévu à l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017nomination HAUT CONSEIL DU DIALOGUE SOCIAL. Sont nommés membres...

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Dépêche n° 559515
1 min de lecture
Par Bénédicte Foucher   Publiée le 28/03/2017 à 11h55
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