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Le décret n° 2017-392 du 24 mars 2017, publié au Journal officiel du 26 mars 2017, modifie le décret de création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective d’avril 2013. Il vise notamment à institutionnaliser la "plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises" créée au sein de France Stratégie en juin 2013, dite Plateforme RSE. Hélène Valade et Pierre-Yves Chanu, respectivement présidente et vice-président de l’instance, se félicitent auprès d’AEF de cette consolidation du cadre institutionnel.
Dans un avis rendu public mardi 28 février 2017, la plateforme RSE se félicite de la prise en compte de plusieurs de ses recommandations au sein du projet de transposition de la directive reporting, mis en consultation par la DG Trésor jusqu’à ce jour. L’instance de dialogue placée auprès du Premier ministre et hébergée par France Stratégie formule des propositions pour améliorer la liste des catégories d’informations extrafinancières publiées par les entreprises. En outre, elle souhaite être associée à l’élaboration d’un guide pratique d’accompagnement à l’attention des entreprises.
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Plusieurs membres de la plateforme RSE réagissent auprès d'AEF, mardi 13 septembre 2016, à l’adoption la veille par l’instance des contributions aux deux plans nationaux portant sur les droits et l’homme et les entreprises d’une part, et la RSE d’autre part. Le bureau les avait adoptées le 21 juillet (lire sur AEF), après un blocage lors de sa plénière du 5 juillet dernier. Le désaccord entre le pôle économique (lire sur AEF) et celui réunissant la société civile, soutenu par ceux des syndicats et des experts, avait abouti au report de l’adoption. L’instance de concertation et de réflexion, qui réunit syndicats, ONG, pouvoirs publics, experts et représentants économiques, attend un rendez-vous pour remettre ses contributions au Premier ministre, auprès duquel elle est placée. La France devra ensuite remettre ses plans à la Commission européenne.
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Les contributions de la plateforme RSE aux deux plans nationaux portant sur les droits et l'homme et les entreprises d’une part, et la RSE d’autre part, ont été adoptées par la plénière lundi 12 septembre 2016, apprend AEF de plusieurs sources. Le bureau les avait adoptées le 21 juillet (lire sur AEF), après un blocage lors de sa plénière du 5 juillet dernier. Le désaccord entre le pôle économique (lire sur AEF) et celui réunissant la société civile, soutenu par ceux des syndicats et des experts, avait abouti au report de l’adoption. L’instance de concertation et de réflexion, qui réunit syndicats, ONG, pouvoirs publics, experts et représentants économiques, remettra prochainement ses contributions au Premier ministre, auprès duquel il est placé. La France devra ensuite remettre ses plans à la Commission européenne. AEF publiera une dépêche de réactions dès demain.
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