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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°559469

Temps de travail : le département des Hautes-Pyrénées ne respecte pas la durée légale (chambre régionale des comptes)

Le conseil départemental des Hautes-Pyrénées doit améliorer la gestion de ses ressources humaines et, notamment, appliquer la réglementation relative à l’ARTT pour tous les agents, recommande la chambre régionale des comptes d’Occitanie, dans un rapport publié le 27 mars 2017. Un nouveau règlement assure le respect et le contrôle de l’effectivité d’un temps de travail annuel égal à 1 607 heures depuis le 1er janvier 2017, répond le président du conseil départemental, Michel Pélieu (PRG), dans un courrier réponse daté du 14 décembre 2016. La juridiction demande également à la collectivité de mettre à jour les bénéficiaires de la NBI, de renforcer le contrôle des heures supplémentaires, de simplifier et mettre en cohérence le régime indemnitaire des agents. Le régime indemnitaire va être intégralement redéfini en 2017 pour une application durant le 2nd semestre, assure le département.

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