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Les trois conditions posées par le conseil d’administration d’EDF, le 24 janvier, pour enclencher le processus de fermeture de la centrale de Fessenheim, ont été levées vendredi 24 mars 2017 avec la publication au Journal officiel du décret prolongeant de trois ans l’autorisation de création de l’EPR de Flamanville. Le même jour, la Commission européenne a indiqué qu’elle ne poursuivrait pas ses investigations sur le protocole d’indemnisation proposé par l’État à l’entreprise pour la fermeture anticipée de sa centrale du Bas-Rhin, dans le cadre du régime des aides d’État. Ces deux obstacles levés, le CA d’EDF devrait être convoqué prochainement pour se prononcer sur la demande d’abrogation de l’autorisation de fonctionnement de la centrale.
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Le conseil d’administration d’EDF a approuvé les termes du protocole d’indemnisation pour la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, mardi 24 janvier 2017. L’indemnisation comprendra une part fixe de 490 millions d’euros et une part additionnelle variable reflétant le manque à gagner pour EDF jusqu’en 2041. Les administrateurs se sont également penchés sur le décret abrogeant l’autorisation d’exploiter la centrale alsacienne mais ont décidé que le sujet donnerait lieu à une nouvelle délibération permettant de vérifier que plusieurs conditions qu’ils ont introduites seraient respectées. Ségolène Royal salue une décision "équilibrée et progressive" qui correspond au "calendrier prévu" alors que François Hollande avait assuré que la centrale fermerait avant la fin de l'année 2016.
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