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Depuis 2014, le Conseil de la simplification a annoncé 500 mesures de simplification, pour les ménages et pour les entreprises, indique le Conseil, jeudi 23 mars 2017, lors d’un bilan du choc de simplification, lancé par le président de la République, François Hollande, en 2013. Depuis, plusieurs vagues de simplification ont été annoncées avec des chantiers lancés sur le volet RH, comme la refonte de la fiche de paie, la création de la DSN, la simplification de l’emploi pour recruter des apprentis, l’aménagement du dispositif des expositions professionnelles, des mesures en matière de détachement, et la concrétisation de la loi Travail. Lors du bilan, 22 nouvelles dispositions ont été dévoilées pour les entreprises. Selon le cabinet EY, les mesures de simplification permettraient une économie de cinq milliards d’euros par an.
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Mardi 24 mai 2016, le Sénat publie un rapport à la demande d’Élisabeth Lamure, Présidente de la Délégation sénatoriale aux entreprises et Sénateur du Rhône, consacré aux actions menées en matière de simplification dans trois pays d’Europe : l’Allemagne, les Pays-Bas et la Suède, avec une mise en perspective française. Ce dernier aborde principalement les initiatives prises par les pouvoirs publics, pour évaluer et alléger les coûts qu’occasionnent, spécialement aux entreprises, les pesanteurs résultant des textes législatifs ou réglementaires. Pour chaque pays, un récapitulatif historique précède une analyse poussée des dispositions mises en œuvre dans chaque état, ainsi qu’une étude des répercussions constatées par les entreprises nationales.
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C’est le quatrième événement du genre depuis le "choc de simplification" annoncé par le président de la République en avril 2013 : Manuel Valls annonce, mercredi 3 février 2016, une nouvelle série de 170 mesures de simplification, dont 90 s’adressent aux entreprises, et 80 aux particuliers. Le soutien à l’activité économique et l’emploi sont deux des axes autour desquels ont été pensées ces nouvelles mesures, dont une dizaine concerne directement la gestion des ressources humaines en entreprise. Parmi les nouvelles dispositions annoncées figurent notamment la mise en place d’un simulateur permettant d’évaluer le coût d’une embauche, la dématérialisation de l’envoi de la demande d’homologation de rupture conventionnelle, ou encore la simplification des exigences en matière de vestiaires des salariés ou de lieux de repas.
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