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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°559382

Un agent de sécurité qui s’endort au travail alors que son droit au repos n’a pas été respecté n’est pas fautif

La cour d’appel de Colmar juge sans cause réelle et sérieuse le licenciement pour faute grave d’un agent de sécurité à qui il était reproché de s’être endormi à son poste de travail alors qu’il avait travaillé 72 heures les jours précédents. Les juges d’appel, qui constatent que l’employeur a méconnu les limites maximales de la durée de travail prévues par le droit européen, retiennent que la défaillance du salarié provient d’une fatigue excessive résultant des heures effectuées les jours précédents. Dès lors, ce manquement ne justifie pas la sanction de licenciement.

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