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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°559321

Prévention des risques, formation, suivi des alertes CHSCT : les derniers arrêts sur la faute inexcusable de l’employeur

Le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver (Cass. civ. 2e, 28 février 2002, n° 00-10.051). Dans quelles circonstances l’employeur aurait-il dû avoir conscience du danger ? A-t-il ou non pris les mesures nécessaires ? Voici quelques exemples analysés par la deuxième chambre civile Cour de cassation et par deux cours d’appel. Ils soulignent l’importance pour l’employeur de respecter ses obligations en matière de mise en place des actions de prévention des risques professionnels, de fourniture d’équipements de sécurité, de formation des salariés et d’entretien du matériel.

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