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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°559258

Au Journal officiel du jeudi 23 mars 2017 pour l’habitat et l’urbanisme

COMITÉS RÉGIONAUX DE LA BIODIVERSITÉ. Publication du décret n°2017-370 du 21 mars 2017 relatif aux comités régionaux de la biodiversité créés par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. CESSION AMIABLE. Par arrêté du 16 mars 2017, est autorisée la cession amiable de l’ensemble immobilier domanial dénommé "résidence Les Prés", sis 1 et 6 à 16, avenue Roland-Garros et rue Henri-Farman, à Vélizy-Villacoublay, dans les Yvelines. Il...

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Dépêche n° 559258
2 min de lecture
Par Lucie Romano   Publiée le 23/03/2017 à 11h27
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