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Lors du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, le 16 mars 2017, plusieurs projets de décrets ont fait l’objet d’un vote de rejet unanime de la part des organisations syndicales. Conformément aux dispositions prévues par le droit, un nouveau conseil est spécialement convoqué pour traiter de ces sujets, le lundi 27 mars 2017. Parmi les textes refusés, les mesures relatives aux GHT, ainsi que celles portant sur la mise à disposition des agents. "Les établissements, leurs responsables et leurs personnels ont droit à un cadre juridique cohérent, qui ne leur est pas assuré par le montage juridique actuel", a estimé le Syncass CFDT, dans un communiqué le 21 mars. En cause, des dispositions jugées trop floues sur le transfert du pouvoir de nomination aux directeurs des établissements supports. Le collège employeur s’est abstenu.
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