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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°559123

Contractuels : un projet de circulaire précise les conditions de recrutement pour les EPA restant dérogatoires

Alors que le nouveau "décret-liste" qui restreint le nombre d’emplois des EPA (établissements publics administratifs) pouvant continuer à bénéficier d’une dérogation pour recruter de nouveaux agents contractuels sur des emplois permanents à partir du 1er avril 2017 n’est pas encore publié (lire sur AEF info), un projet de circulaire "relative aux dérogations au principe général de l’occupation des emplois permanents par des fonctionnaires dans les établissements publics à caractère administratif de l’État" a été soumis aux organisations syndicales du CSFPE lors d’un groupe de travail, lundi 20 mars 2017. Ce texte précise les conséquences pour les EPA de l’inscription sur le nouveau décret-liste, les modalités du recours au contrat sur des emplois permanents et la préservation des droits des agents relevant d’un emploi sortant du champ de la dérogation.

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