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En 2015, 534 organismes pratiquaient une activité d’assurance santé - 411 mutuelles (1), 99 sociétés d’assurances et 24 institutions de prévoyance - contre 1 700 en 2001. Les contrats collectifs représentent 44 % des cotisations collectées en 2015 (40 % en 2007). La Drees, qui livre ce 21 mars un rapport sur la situation financière des OC assurant une couverture des frais de santé, estime qu’avec la généralisation de la complémentaire d’entreprise (au 1er janvier 2016), la part des contrats collectifs dans l’assurance complémentaire santé "pourrait encore s’accroître". Or depuis 2009, les contrats collectifs sont en moyenne déficitaires chaque année. L’assurance santé n’a ainsi été en 2015 que "très légèrement excédentaire" (121 M€), soit 0,3 % des cotisations. Si la part des contrats collectifs devenait majoritaire, le marché deviendrait alors, "en théorie globalement déficitaire" (2).
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La Drees a mis en ligne ce 5 septembre 2016, sur son site, son rapport sur les résultats des comptes de la santé en 2015. Si cette analyse des évolutions de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) montre au niveau global une participation croissante de l’AMO au remboursement des dépenses de santé et une diminution du reste à charge des Français (lire sur AEF), certains éléments du rapport permettent également d’établir un premier bilan de l’impact des contrats responsables pour les complémentaires santé. Concernant les remboursements de soins délivrés par les médecins, ces contrats sont cités comme un élément explicatif du recul de la participation des organismes complémentaires, participant à une hausse du reste à charge des ménages sur ce poste de soins. L’impact est estimé de manière plus positive concernant la baisse inédite du prix des équipements optiques.
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La Drees a publié ce 26 février 2016 deux bilans, l’un intitulé "assurance santé, les contrats collectifs gagnent du terrain", l’autre baptisé "situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé". Les deux bilans portent sur l’activité réalisée en 2014. Globalement, les résultats techniques s’améliorent en 2014, pour atteindre 0,8 % des primes, alors que le résultat net global équivaut à 3,1 % des primes. L’activité reste toutefois moins rentable que d’autres secteurs de l’assurance.
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La Drees publie ce vendredi 4 juillet 2014 son "Rapport 2013 sur la situation des organismes complémentaires assurant une couverture santé". Portant sur les chiffres de 2012, ce rapport permet notamment de mettre à jour certaines données concernant les frais de gestion des assureurs, mais aussi l’impact des contrats collectifs, à la fois sur ces frais et sur les résultats techniques en santé. Ces contrats seraient notamment "systématiquement déficitaires" en résultat technique santé, quel que soit le type d’organisme.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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