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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°558026

AT-MP : un décret du 14 mars 2017 modifie les règles de tarification des entreprises

Un décret en date du 14 mars 2017, publié au Journal officiel du 16 mars 2017, est venu modifier les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général. Ces modifications portent sur les seuils de tarification, sur l’imposition d’une majoration de taux pour les entreprises d’au moins dix salariés ayant connu un accident du travail lors des trois dernières années et sur les modalités de calcul du taux net pour les entreprises relevant de la tarification mixte.

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