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À quelques semaines du premier tour de l’élection présidentielle, la rédaction Développement durable d’AEF a interrogé mardi 21 mars 2017 les représentants des principaux candidats sur le thème du financement de la transition écologique, dans le cadre des rencontres politiques organisées par le groupe tout au long du mois de mars. Si chaque mouvement politique juge les financements actuels insuffisants, ils divergent sur les réformes à porter lors du prochain quinquennat : la France insoumise compte sur "l’État stratège", le PS sur une forte hausse de la taxe carbone, En Marche sur le secteur privé, le FN sur la Banque de France et LR sur la généralisation de la fiscalité écologique.
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Pierre-Yves Cadalen, rapporteur du livret "règle verte et transition écologique", représentant de Jean-Luc Mélenchon, candidat de la France insoumise, répond à la question du financement de la transition écologique par la volonté de son candidat de "renouer avec l’État stratège", "le plus à apte à avoir la préoccupation du temps long" et d'"offrir une vision moderne du keynésianisme" avec un "plan de 50 milliards d’investissements liés à la transition écologique", avec "20 milliards consacrés à l’isolation des logements" et 5 milliards pour le ferroutage. "Cela va stimuler l’investissement privé", ajoute Pierre-Yves Cadalen. La "planification écologique" voulue par Jean-Luc Mélenchon et qui serait portée par un "commissaire" en charge du dossier doit aussi permettre d' "offrir de la visibilité et de la clarté" aux acteurs économiques.
S’agissant de la taxe carbone, la France insoumise reprend "la trajectoire du rapport Rocard qui part de 32 euros la tonne pour atteindre 100 euros la tonne". Elle serait complétée par une "taxe kilométrique aux frontières européennes ou nationales"
200 euros la tonne de carbone en 2030 pour le PS
Le comparateur d’AEF Développement durable
Jean-Paul Chanteguet, député PS de l’Indre et représentant de Benoît Hamon (PS), évalue à "40 milliards" d’euros par an les moyens qui seraient nécessaires pour la transition écologique alors que les investissements ne sont que de "24 milliards" à l’heure actuelle. "La marche est particulièrement haute", résume-t-il. Pour combler l’écart, "l’outil fondamental" est à ses yeux la taxe carbone dont la trajectoire décidée dans la loi de transition énergétique (56 euros en 2020, 100 euros en 2030) doit être réévaluée pour atteindre l’objectif de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre de la France : il propose 100 euros la tonne dès 2020 et 200 euros dès 2030.
Cela permettrait d’engranger "15 milliards d’euros" en 2020, auxquels s’ajouteraient "5 milliards d’euros" si le prochain quinquennat finalisait le rattrapage de la fiscalité diesel sur celle sur l’essence. Il précise que "personnellement", il n’est pas opposé à ce qu’une partie de la fiscalité verte permette de diminuer la fiscalité sur le travail.
Le président de la commission du développement durable de l’Assemblée nationale évoque également la nécessité de flécher de manière pérenne des financements vers les "territoires".
"En ce qui concerne les obligations vertes, j’entends ce qui est dit, c’est très bien. Je crois néanmoins qu’il ne faut pas non plus trop attendre d’elles, j’ai le sentiment qu’il y a une forme de déviation", complète Jean-Paul Chanteguet.
l’article 173 de la LTECV va "infuser"
L’abandon du prix plancher, une décision "terrible"
Les mesures prises lors du quinquennat que sont la création de la BPI et l’article 173 de la loi de transition énergétiques ont permis d’instaurer un "dialogue avec le secteur de la finance", juge pour sa part Arnaud Leroy, député SER des Français de l’étranger représentant Emmanuel Macron (En Marche). Il est l’auteur ou le coauteur des amendements introduisant "la mise en œuvre de la transition écologique et énergétique" dans les missions de la BPI et l’obligation d’un reporting climatique pour les investisseurs institutionnels. Cette dernière mesure va permettre de "mettre de côté" certains secteurs d’activité, "par exemple le charbon". "Je crois vraiment que cela va infuser et que nous pourrons nous reposer là-dessus." Il se félicite que Paris soit "devenue la capitale de finance verte" et que la "communauté internationale [se soit] saisie de l’article 173", assurant que "la City le regarde avec intérêt".
En matière de financements publics, Emmanuel Macron prévoit "15 milliards" d’euros fléchés vers la transition écologique, dont 4 milliards pour la rénovation des bâtiments. "Mais il faut qu’on se rende compte qu’on a besoin de 60 à 100 milliards d’euros par an rien qu’en France", complète le député. "Il faut porter ce débat au niveau européen", avec un "plan Juncker de seconde génération" qui serait "le plan européen de la transition écologique et de la transition numérique".
Arnaud Leroy confirme qu’Emmanuel Macron soutient la trajectoire prévue pour la taxe carbone, assurant qu’elle ira "en partie" vers le financement des "équipements nécessaires" et des "budgets incompressibles" comme "la sûreté nucléaire", "Bure" et "la rénovation thermique".
le FN veut passer par la Banque de France
Évoquant de son côté le chiffre de "1 600 milliards pour se passer des énergies fossiles en France", Philippe Murer, représentant de Marine Le Pen (FN), juge ce montant "hors de portée du secteur privé". Il plaide ainsi pour passer par "la Banque de France". Laquelle distribuerait par exemple des "éco-prêts à taux zéro" pour financer les travaux d’isolation. "Si la Banque de France ne prête pas à des taux préférentiels, on n’y arrivera pas", juge-t-il. Passer par cet établissement permet en outre d' "éviter la taxe carbone", qui pose des "problèmes de compétitivité".
L’économiste veut aussi "mettre beaucoup plus bas le coefficient de réserves obligatoires" pour favoriser le financement de la transition écologique par les banques. "On parle alors de centaines de milliards."
"généraliser la fiscalité verte"
"Si on ne remet pas en cause notre modèle, on n’y arrivera pas", introduit Bertrand Pancher, député UDI et représentant de François Fillon. Pour cela, le centriste soutient le montant de 100 euros la tonne de carbone en 2030, et propose même d' "aller plus loin", contrairement aux déclarations de son candidat : dans une interview du 13 mars aux Échos, celui-ci a affirmé vouloir "mettr [e] en œuvre les trajectoires de hausse qui sont enclenchées [sans aller] au-delà". La loi de finances rectificative 2015 a précisé l’évolution de la taxe carbone jusqu’en 2019 : 30,50 €/t de carbone en 2017 puis 39 €/t en 2018 et 47,50 €/t en 2019. La loi de transition énergétique prévoit une cible de 56 €/t en 2020 et 100 €/t en 2030, mais ces montants n’ont pas encore été actés dans une loi de finances.
Pour faire "décoller" la transition écologique dans les transports, les énergies renouvelables et la rénovation thermique et créer "un nombre d’emplois exceptionnels", Bertrand Pancher veut aussi "généraliser la fiscalité verte" pour "intégrer partout les coûts indirects" : les "deux tiers" seraient redistribués ou iraient à la diminution de la fiscalité sur le travail, le tiers restant allant aux "dépenses environnementales".
Le point sur le financement de la transition écologique
Dominique Dron, ingénieure générale des mines, membre du Conseil général de l’énergie et auteure du livre blanc sur le financement de la transition écologique de 2013, a introduit la matinée d’AEF Développement durable par trois remarques.
"Depuis quelques années, les rapports entre la finance et l’environnement ont changé. Le secteur financier est devenu un acteur à part entière et non plus un intermédiaire neutre, notamment dans l’accord de Paris. De plus, le secteur financier est devenu conscient des impacts du climat sur ses activités", remarque-t-elle d’abord. Malgré les avancées en matière de désinvestissement, d’ISR, de transparence, etc., l’experte s’interroge : "Est-ce que le secteur financier actuel peut financer la transition écologique dans les volumes impartis ?"
"Deuxième remarque" : pour "réorienter de grands volumes financiers" - de l’ordre de "milliers de milliards d’euros" - dans le climat, l’eau, l’assainissement, les infrastructures construites et naturelles, etc., il faut "adresser une quantité d’acteurs de tailles différentes et aux temporalités extrêmement différentes". "Cela veut dire qu’en termes de financements, ce n’est pas un seul outil pour tout le monde, c’est forcément une diversité d’outils et d’acteurs pour répondre à cette diversité d’enjeux et d’acteurs." Sachant que "ces enjeux sont interdépendants. On peut difficilement en traiter un sans traiter les autres".
La "troisième remarque" de Dominique Dron porte sur le "bouillonnement, ou début de bouillonnement, tant académique, juridique et institutionnel" sur ces questions. Elle note que "certaines des recommandations du livre blanc ont trouvé une application pratique depuis" sa publication en 2013, avec notamment la création d’un cadre légal sur le crowdfunding, les monnaies complémentaires et le tiers financement, la première obligation verte souveraine, l’article 173 de la loi de transition énergétique, l’intégration du risque climatique dans le référentiel risque de l’AMF, etc. "Le financement de la transition écologique commence à ressembler à une transition du secteur de la finance."
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