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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°557977

Au Journal officiel des samedi 18 et dimanche 19 mars 2017 pour l’habitat et l’urbanisme

APA ET AIDE SOCIALE HÉBERGEMENT. Le décret n°2017-344 du 16 mars 2017 relatif aux transmissions de données sur l’allocation personnalisée d’autonomie et l’aide sociale à l’hébergement, prévoit de fixer par arrêté l’état récapitulatif relatif aux dépenses et bénéficiaires de l’APA que doivent transmettre les conseils départementaux à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, et précise les données relatives aux bénéficiaires de l’APA que doivent transmettre les conseils...

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Dépêche n° 557977
3 min de lecture
Par Elodie Raitière   Publiée le 20/03/2017 à 11h34
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