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Un projet de règlement européen en faveur d’une diligence raisonnable obligatoire pour les importateurs européens de minerais de conflit (étain, tungstène, tantale, or) a été adopté, jeudi 16 mars 2017, en séance plénière du Parlement européen par 558 voix pour, 17 voix contre et 45 abstentions. Un accord avait été trouvé lors de la dernière réunion du trilogue en novembre 2016 (lire sur AEF info). Une fois que le Conseil aura adopté l’accord, il sera publié au Journal officiel de l’UE. "La diligence raisonnable obligatoire s’appliquera à partir du 21 janvier 2021 afin de laisser aux États membres le temps de désigner les autorités compétentes et aux importateurs de se familiariser avec leurs obligations", précise le Parlement européen.
Les grands importateurs européens d'étain, de tantale, de tungstène, et d'or devront procéder à des contrôles de diligence raisonnable de leurs fournisseurs. Le Conseil de l'UE, la Commission européenne et le Parlement européen se sont mis d'accord sur le texte final du projet de règlement européen sur les minerais issus de zones de conflit
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