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C’est sous la jaquette rouge des éditions Dalloz que paraît la "Proposition de code du travail", issue des travaux de 23 universitaires réunis depuis 2015 au sein du "Groupe de recherche pour un nouveau code du travail" (GR-PACT) sous la direction d’Emmanuel Dockès, professeur à l’université Paris Ouest Nanterre (lire sur AEF info). Les auteurs veulent démontrer que "le mouvement de régression et de complexification du droit du travail" qu’ils constatent depuis 30 ans n’est "pas une fatalité et qu’il est possible de concevoir un code plus clair, plus protecteur et mieux adapté aux difficultés de notre temps". À l’occasion de la présentation de l’ouvrage le 16 mars 2017, les auteurs ont commenté leurs dernières propositions, notamment l’extension du champ d’application du code du travail aux travailleurs dépendants, ou l’annulation des licenciements injustifiés.
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Suppression du CDD et mise en place d’un CDI avec clause de durée initiale, élargissement des compétences du CHSCT aux risques environnementaux liés à l’activité de l’entreprise, élargissement des pouvoirs des inspecteurs du travail en matière d’arrêt d’activité en cas de danger grave : voici quelques-unes des propositions présentées le 12 juillet 2016 par le Groupe de recherche "pour un autre code du travail". Ces universitaires avaient présenté en mars dernier le premier chapitre d’un "autre code du travail" consacré au temps de travail, et comptent proposer à l’automne prochain la rédaction d’un code du travail "plus simple, plus court" et plus protecteur des droits des salariés (lire sur AEF). Le GR-Pact propose notamment de remplacer l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur par une "garantie" de la santé physique et mentale du salarié.
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"Il est possible d’écrire un code du travail plus court, plus clair, au bénéfice de ceux qui ont besoin d’être protégés, et qui invente des solutions pour l’avenir." C’est ainsi qu’Emmanuel Dockès, professeur de droit à l’université Paris-X Nanterre, présente le projet lancé à l’automne 2015 par le groupe de recherche "Pour un autre code du travail", qui s’est attelé à "la rédaction d’un projet complet de code du travail". Le groupe composé de 17 juristes en présentait mercredi 2 mars 2016 le premier chapitre consacré au temps de travail. Visant une "meilleure lisibilité du droit du temps de travail", il propose de "favoriser l’emploi" plutôt que "l’accroissement du temps de travail" en rendant les heures supplémentaires plus coûteuses, ou de prévoir des contreparties à l’adaptation du temps de travail, tel un passage à une durée moyenne de 32 heures hebdomadaires en cas d’annualisation.
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Le niveau historique du chômage en France ne doit pas conduire à engager des "réformes rétrogrades" du marché du travail, estiment les "Économistes atterrés" qui publient jeudi 9 avril 2015 une tribune dont AEF reproduit le contenu in extenso. Ce collectif d'universitaires et de chercheurs antilibéraux
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