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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°557745

Sécurité publique : au Journal officiel du mercredi 15 mars 2017

GARDE NATIONALE. Parution d'un décret portant création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale. FICHIER TES. Un arrêté étend le fichier TES (titres électroniques sécurisés) aux départements d'outre-mer entre le 16 et le 30 mars 2017. Un arrêté étend par ailleurs le "système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels" à la carte d'identité. Il est accompagné d'une délibération de la Cnil sur le projet...

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Dépêche n° 557745
1 min de lecture
Par Clément Giuliano   Publiée le 15/03/2017 à 10h07
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