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Le Parlement européen adopte, mardi 14 mars 2017, "la législation européenne actualisée sur les armes pour combler les failles en matière de sécurité", indique-t-il dans un communiqué. Cet "accord provisoire" sur la directive européenne relative aux armes à feu prévoit "des contrôles plus stricts sur les armes tirant à blanc et les armes mal neutralisées, ainsi que l’obligation pour les États membres de l’UE de mettre en place un système de contrôle pour la délivrance ou le renouvellement des autorisations et pour l’échange d’informations", précise le Parlement européen. Le texte doit désormais "être adopté formellement par le Conseil des ministres de l’Union européenne". Le ministre de l’Intérieur, Bruno Le Roux, "salue" l’adoption de ce texte qui vise notamment à "empêcher en amont la commission de tueries de masse".
"Après une année de négociations, le Parlement européen et le Conseil ont abouti à un accord politique sur la proposition de directive sur les armes à feu", salue la Commission européenne dans un communiqué, mardi 20 décembre 2016. Cet accord provisoire "conserve une majorité des propositions que la Commission avait faite initialement, notamment l’interdiction d’armes à feu automatiques transformées en semi-automatiques", précise-t-elle. L’interdiction complète des armes à feu semi-automatiques les plus dangereuses n’a pas été soutenue, déplore néanmoins la Commission européenne. L’accord doit désormais être approuvé par les eurodéputés de la commission Marché intérieur en janvier 2017, puis voté par le Parlement européen en session plénière.
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"Le Conseil de l’Union européenne a trouvé un accord pour renforcer la directive relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes", indique l’institution dans un communiqué (en anglais), vendredi 10 juin 2016. "La révision de cette directive vise à répondre à certaines faiblesses dans la législation existante, identifiées au lendemain de la série d’attaques terroristes en Europe", précise-t-elle. Le texte prévoit notamment une traçabilité accrue des armes à feu, l’interdiction des armes semi-automatiques les plus dangereuses et la possibilité de créer une plateforme européenne automatisée et dématérialisée d’échange d’informations sur les transferts intracommunautaires. Bernard Cazeneuve, dans un communiqué, salue l’accord trouvé par les ministres de l’Intérieur des États membres. Le texte doit désormais être examiné et voté par le Parlement européen.
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La Commission européenne adopte, mercredi 2 décembre 2015, "un train de mesures afin d’intensifier la lutte contre le terrorisme et le trafic d’armes à feu et d’explosifs". Ce plan est composé de deux volets, explique la commission dans un communiqué. Il comprend d’une part "un plan d’action visant à intensifier la lutte contre les criminels et les terroristes qui ont accès à des armes et à des explosifs et qui en font usage, moyennant un contrôle renforcé de la détention et de l’importation illicites dans l’UE", et d’autre part "une proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme".
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"Nous proposons des contrôles plus stricts de la vente et de l’enregistrement des armes à feu et un renforcement des règles visant la neutralisation irréversible de certaines armes. Nous présenterons sous peu un plan d’action de lutte contre le trafic des armes illicites", annonce le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, mercredi 18 novembre 2015. Il s’exprimait lors de la présentation par la Commission d’un "paquet de mesures qui rendra plus difficile l’acquisition d’armes à feu dans l’Union européenne". Ces dispositions "étaient prévues dans le programme européen en matière de sécurité, adopté en avril 2015, mais leur priorité est devenue plus pressante, à la lumière des récents événements", souligne la Commission européenne (lire sur AEF). Les mesures adoptées doivent désormais être approuvées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne.
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