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Le Parlement européen a adopté en séance plénière, à la mi-journée du mardi 14 mars 2017, le paquet économie circulaire. Les eurodéputés ont renforcé plusieurs objectifs de recyclage proposés par la Commission européenne. Les principaux groupes politiques se sont félicités de cette adoption, le PPE soutenant toutefois les objectifs de la Commission. La rapporteure Simona Bonafe, félicitée par l’ONG Zero Waste Europe, pour son rôle décisif, appelle le Conseil à accélérer ses propres travaux afin d’adopter définitivement le paquet avant l’été 2017.
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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